Article L122-4
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Article L335-2
Toutefois, le plagiat fait déjà l'objet d'une sanction pénale à travers le délit de contrefaçon, qui est puni par l'article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle d'une peine de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
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LOS DEMONIOS | T3
FanfictionQuelques mois se sont écoulés depuis que Renata se soit venger d'Angel. Mais... s'est-elle réellement venger, ou est-ce qu'au contraire, elle a tout fait pour le protéger ? Une chose est sûre, Angel ne laissera pas impuni le fait qu'il se soit fait...
