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S'agissant de la sanction pénale, les articles L335-2 et L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle prévoient que la contrefaçon est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
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DARK SECRET | en cours
Teen Fiction« C'est connu, les mauvais garçons tombent toujours pour les bonnes filles, et moi, je ne fais pas exception à la règle » ❝Elle n'est sûrement pas la fille la plus populaire du lycée, ni la plus belle. Mais cette fille dégage cette petite étincel...
