Changements légaux

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  Wouuhou ! C'est LA que ça devient excitant, les procédures administratives !

  Tuez-moi.

  J'en profite pour rappeler que, d'après la "FICHE PRATIQUE SUR LE RESPECT DES DROITS DES PERSONNES TRANS" d'Octobre 2019 (c'est elleux qui crient, pas moi) publiée par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT, excepté pour les documents officiels comme les diplômes, vous êtes parfaitement en droit d'utiliser votre prénom et vos pronoms d'usage sans état civil à jour.

  Et pour le débat des toilettes (je vous jure, certain.e.s sont obsédé.e.s avec ça...), on ne peut malheureusement pas les obliger à vous donner accès à celles de votre genre (si elles existent, d'ailleurs). Mais la Délégation intermi... la Délégation encourage vivement les gens à vous laisser tranquille.

  Laissez-nous pisser une bonne fois pour toutes, bordel.


  Parenthèse fermée. Pour la suite, on ne va pas partir dans des explications interminables, parsemées de jargon légal incompréhensible. Notamment parce que c'est chiant. Non, on va aller au plus simple.

  En premier, le prénom.

  Dans le cadre légal français, c'est relativement facile de changer de prénom à partir du moment où l'on a une bonne raison de le faire. Un formulaire à remplir dans votre mairie, et c'est bon (maximum au bout de 15 jours).

  Si vous êtes mineur.e ou majeur.e sous tutelle, il vous faudra l'autorisation de votre tuteur.rice. Si vous êtes majeur.e, même sous curatelle, vous pouvez y aller ! (article 60 Code civil)

  Vous aurez ensuite tous vos papiers, comptes bancaires et autres joyeusetés à modifier. Encore plus de fun.

  Étant donné les circonstances, il y a peu de chances que l'on vous refuse le changement, même si on n'est pas à l'abri de tout. Si le prénom est un peu original, je sais pas trop :/

  Petit conseil : si vous n'avez pas d'idée pour votre prénom, pensez à regarder dans votre famille. Le cadre légal est souvent plus enthousiaste aux changements de prénoms si c'est pour perpétuer celui d'un ou d'une ancêtre (après, seulement si ça vous tente, hein x') Ne vous appelez pas Jean-Claude pour faire plaisir à papi ou mamie).



   Maintenant, plus compliqué : la mention "sexe".

  A tous nos amis non-binaires, je suis désolé, mais on n'a pas grand chose pour vous ici... Quoique, si vous voulez quand même faire changer cette mention pour l'autre genre que ce que vous avez déjà parce que ça vous serait plus agréable, vous pouvez, hein. Juste ça va être sans doute un peu plus compliqué.

  Il faut savoir que, pour ce changement, il faut passer devant le tribunal judiciaire. Ah, et il faut que vous soyez majeur.e, ou du moins que vous soyez émancipé.e (c'est pas une question de maturité, c'est un statut juridique que vous pouvez obtenir passé 16 ans). Le ou les changements d'état civil sont effectués dans les 15 jours.

  Je vous rassure : il n'y a plus besoin d'avoir effectué des transformations, que ce soit par hormones ou chirurgie, pour qu'on vous décerne le diplôme de transidentité (c'est une image, vous n'en aurez pas, désolé). Si on vous demande si vous comptez en faire, sauf erreur de ma part, ça ne les regarde pas. En revanche, il leur faut quand même des preuves.

  Quel genre de preuves ? Principalement des témoignages de votre entourage, attestant de votre genre réel, dans les cadres familial, amical et professionnel (d'après l'article 61-5 du code Civil, c'est plutôt "ou" que "et", mais il vaut mieux trop de preuves que pas assez). Il faut également que vous soyez publiquement out et que votre prénom soit en accord avec le genre identifié (vous pouvez en changer en même temps).

  Voilà pourquoi c'est un peu plus compliqué si vous êtes non-binaires, que vous n'êtes pas out dans l'un de ces cadres pour des raisons personnelles, ou encore que vous n'avez pas des comportements de genre en parfait accord avec votre identité de genre.

  On avance lentement, je vous l'accorde, mais on avance au moins un peu. Plus qu'à continuer à aller de l'avant.

Non Mais GenreWhere stories live. Discover now